Comment bien renégocier un prêt

Pourquoi renégocier un prêt ?

Renégocier un prêt, c’est en modifier les modalités de remboursement et donner de l’air à son budget, soit en diminuant les mensualités de remboursement, soit en bénéficiant d’un taux d’intérêt fixe plus bas, ou parfois les deux en même temps. Mais selon les cas, la durée de remboursement peut devenir plus courte ou plus longue.

Une renégociation de prêt peut également prendre la forme d’un regroupement de plusieurs crédits, comprenant ou non un prêt immobilier, en un seul crédit. La nouvelle mensualité unique sera alors plus basse que le total des mensualités regroupées des prêts de départ.

Dans tous les cas, il faut s’assurer que cette renégociation est réellement intéressante à moyen ou long terme sur le plan financier.

Fonctionnement de la renégociation de prêt

Un point important de terminologie :

• Si l’opération consiste simplement à rembourser et à remplacer un crédit en cours par un nouveau crédit auprès de la même banque ou organisme financier, mais avec un taux plus bas, on parle de renégociation de prêt.
• Si cette opération se fait auprès d’un autre établissement financier ou bancaire, on parle de rachat de crédit. La mise en place du nouveau prêt se fera alors avec une nouvelle garantie, des frais de dossier, des frais d’assurance et des frais de gestion en cas d’obligation d’ouverture d’un compte dans cet établissement financier ou bancaire.

Il est toujours préférable de commencer par tenter une renégociation auprès de l’organisme de crédit dans lequel le prêt a été contracté et d’essayer de faire diminuer, voire même de supprimer les éventuels frais de dossier du nouveau crédit. Un organisme financier n’étant pas obligé d’accepter une renégociation, il reste en cas de refus la solution d’aller voir la concurrence.

La renégociation de prêt est soumise à la loi SCRIVENER qui prévoit qu’en cas de remboursement anticipé, l’emprunteur doit verser une pénalité à l’organisme de crédit. Le montant de cette indemnité de remboursement anticipé est plafonnée à 3% du montant restant dû et ne concernent que les crédits immobiliers et les crédits à la consommation dont le montant initial est supérieur à 21 500€.

En cas de renégociation dans le même organisme financier, seul un avenant au contrat du prêt initial sera établi. Si le nouveau taux est fixe, l’avenant comprendra un échéancier sur lequel figure après chaque échéance le montant du capital restant dû si remboursement anticipé, le taux effectif global et le coût total du crédit. Si le taux est variable, l’avenant comprendra en plus des informations précédentes, les conditions et modalités de variation du taux.

Pour un rachat de crédit, un nouveau contrat est établi, comprenant également un échéancier. Mais dans tous les cas, contrat ou avenant, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, à compter de sa réception, pour l’accepter ou le refuser.

Conditions de rentabilité du nouveau contrat de prêt

Le montant du nouveau crédit peut si l’organisme financier choisi le permet, être supérieur à la valeur du ou des prêts rachetés et inclure une demande de trésorerie. Si l’opération consiste en un regroupement de crédits, il est important de ne pas y inclure les prêts dont le taux est inférieur à celui du nouveau crédit, comme notamment un prêt immobilier à taux zéro.

Une renégociation ne sera rentable que si la durée de remboursement restante de chacun des crédits pris en compte est supérieure à la durée déjà écoulée. A noter également que si cette opération permet de réduire les mensualités, mais que la durée de remboursement s’allonge, alors le coût total du crédit augmente.

Concrètement, une renégociation de prêt n’est rentable financièrement qu’à ces deux conditions :

• Un différentiel de taux d’au moins un point (-1%) entre l’ancien prêt et le nouveau.
• Le nombre de mensualités restantes est supérieur au nombre de mensualités acquittées.

Penser également aux coûts des assurances liées au prêt, notamment l’assurance-décès et l’assurance perte d’emploi.

Résumé des frais courants d’une opération de renégociation ou de rachat de prêts :

Pour un simple allongement de la durée du prêt : Frais d’avenant au contrat, en principes négociables.

Rachat par l’établissement prêteur et nouvelle offre de prêt :

• Pénalité pour remboursement anticipé (négociables)
• Frais de dossier du nouvel emprunt (négociables)

Rachat opéré par un autre établissement et nouvelle offre de prêt :

• Pénalité pour remboursement anticipé (difficilement négociables)
• Levée de l’hypothèque ou mise en place d’une hypothèque de second rang
• Frais de dossier du nouvel emprunt (négociables)
• Nouvelle hypothèque ou autre garantie (sauf hypothèque de second rang)

Les calculs sont relativement complexes et pour être sûr de faire le bon choix, mieux vaut faire jouer la concurrence et demander à plusieurs établissements financiers d’établir des échéanciers avec tableau d’amortissement. Faire appel à un courtier professionnel qui négociera avec plusieurs banques est une solution intéressante.

Garanties et pièces à fournir pour une renégociation

Un nouveau contrat implique obligatoirement une vérification du taux d’endettement de l’emprunteur, une nouvelle assurance, des frais de dossier et des garanties sous forme d’une caution bancaire ou d’une hypothèque. La totalité de ces frais peut représenter jusqu’à 6 % du capital emprunté.

Liste des pièces à fournir (variable selon les organismes de crédit)

• Photocopie complète du Livret de famille.
• Photocopie carte d’identité (recto verso) du ou des emprunteurs.
• Dernière quittance téléphone fixe ou EDF.
• Dernière quittance de loyer ou bail (sauf propriétaire).
• Justificatifs Allocations Familiales, Logement, Adulte Handicapé, etc.
• Jugement du tribunal en cas divorce.
• Taxe foncière et/ou taxe d’habitation.
• Dernier avis d’imposition complet.
• Les 3 derniers bulletins de salaire ou avis de paiement pensions, rentes, etc.
• Les 3 derniers mois de relevés de tous les comptes bancaires et/ou postaux du ou des emprunteurs.
• Justificatifs de tous les prêts en cours avec date d’obtention, objet, tableaux d’amortissement et dernier relevé de compte de crédit.
• Relevé d’identité bancaire ou postal.
• Un avis de valeur notarié ou par une agence immobilière du bien immobilier.
• Attestation d’assurance incendie du bien.