L’assurance de prêt encore appelé « assurance d’emprunteur » protège l’assuré des risques afférents à un emprunt. Elle garantit le remboursement partiel ou total d’un prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser pour cause de décès, d’accident ou de chômage. Même si aucune loi ne l’exige, il est obligatoire de souscrire à une assurance de prêt pour obtenir un crédit auprès d’un organisme prêteur.
À qui s’adresse l’assurance de prêt ?
En théorie, l’assurance de prêt est accessible à tout le monde. Mais en pratique, il faut avant de pouvoir y souscrire, respecter certaines conditions.
Ces dernières sont relatives à :
- L’activité professionnelle
En général, seules les personnes actives ayant un contrat de travail peuvent souscrire à une assurance de prêt. Néanmoins, il est possible d’être assuré en étant sans travail. L’inconvénient est que cela reviendra cher et un pré retraité ou un retraité ne pourra au mieux que souscrire à une garantie décès.
- La santé
Pour souscrire à une assurance d’emprunteur, il faut être physiquement et mentalement sain. Il faut généralement remplir un formulaire médical lors de la demande de contrat. Les assureurs sont plus enclins à couvrir les personnes en bonne santé que celles qui présentent des maladies ou des addictions. Mais les malades peuvent être assurés, sauf que ce sera plus cher.
- L’âge
L’âge limite pour bénéficier pleinement de toutes les garanties d’une assurance de prêt est 65 ans. Au-delà, il n’est possible que de souscrire à une garantie décès.
Durée et coût
Le contrat d’assurance de prêt n’est valable que pendant la durée du prêt.
De cette dernière dépend le tarif d’une assurance d’emprunteur. Il oscille entre 0,20 et 0,65 % de la somme empruntée. Il est de 10 euros minimum et peut atteindre 15 000 euros maximum. Il est recommandé de comparer les différentes offres du marché avant de faire son choix.
La franchise
La franchise est le laps de temps qui sépare le jour d’un sinistre et le jour où l’assureur commencera à indemniser l’assuré et procéder au remboursement de ses mensualités.
La franchise dure en général 90 jours. Si vous êtes sinistré, l’assureur commencera par régler vos mensualités dès le 91e jour à compter de la date à laquelle s’est produit le sinistre. Néanmoins, il est possible de diminuer la durée de la franchise à 30 ou 60 jours dans le cas d’une assurance prêt individuelle. Mais il faut savoir que moins dure franchise, plus coûte l’assurance.
Les garanties principales de l’assurance de prêt
À l’instar des autres formules d’assurance, l’assurance de prêt a ses garanties. Chacune d’elles vous couvre dans des circonstances précises. Voici une présentation détaillée des cinq principales garanties auxquelles vous pourrez souscrire dans le cadre d’une assurance de prêt.
- La garantie perte d’emploi
Elle couvre l’assuré en cas de perte de travail. L’assureur règlera ses mensualités de prêt durant la période convenue dans le contrat d’assurance. Elle dépend du montant de la quotité (part assurée de votre prêt) et du délai la franchise. Elle n’est plus valable dès l’instant où l’assuré exerce à nouveau un travail rémunéré.
- La couverture Incapacité temporaire de Travail (ITT)
Cette garantie prend effet lorsque l’assuré est temporairement inapte au travail. Elle lui permettra soit de régler ses mensualités ou d’en suspendre le règlement pour une durée de 1 à 6 mois jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre le travail. Elle n’est valable que durant la période d’incapacité de l’assuré (selon le contrat). Pour souscrire à l’ITT l’assuré doit fixer la durée de la franchise.
- La garantie Décès
Elle garantit le remboursement total ou partiel du prêt à l’organisme prêteur en cas de décès de l’assuré. La facture sera réglée par l’assureur.
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP)
Elle prend effet dès lors qu’il est établi que l’assuré est physiquement ou mentalement invalide et ne peut donc continuer à travailler. Une personne est déclarée invalide lorsqu’elle atteint le seuil de 66% d’incapacité physique ou mentale. Dans ces situations, l’assureur paiera les mensualités de l’emprunt au prorata de la quotité et de la durée d’invalidité.
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Elle intervient dans le cas où l’assuré est déclaré définitivement invalide et inapte au travail. Cela signifie qu’il ne peut plus jamais exercer une activité génératrice de revenus. L’assureur devra donc payer ses mensualités de prêt à sa place.
Les exclusions
Il s’agit des situations dans lesquelles l’assurance de prêt ne sera pas valable. On distingue 3 types d’exclusions dans le cas d’une assurance de prêt. On a :
- Les exclusions pour professions
Les assureurs considèrent certaines professions plus risquées que d’autres. Il s’agit de métiers tels que soldat, pompier, policier, guide de montagne, pilote, cascadeur, démineur, etc. Estimant que ces professions présentent des risques trop élevés à couvrir, ils les excluent des contrats d’assurance. Néanmoins, il est bien possible d’exercer ce genre de métier et d’avoir une assurance de prêt. Mais cela coûtera plus cher que pour un simple travailleur et il faudra en plus payer une surprime.
- Les exclusions de santé
Il s’agit de maladies rares que l’assuré peut contracter avant la souscription à un emprunt ou durant la période de remboursement de l’emprunt. Généralement elles sont exclues de votre contrat d’assurance de prêt, mais il est possible dans certains cas (si le mal survient durant la période du contrat) d’obtenir un rachat d’exclusion auprès de l’assureur.
- Les exclusions sportives
Elles se basent sur le même principe que les exclusions de professions. La seule différence est qu’ici il est question de sport à haut risque tel que les sports mécaniques, les arts martiaux, les sports extrêmes, etc. Si l’assuré fait un accident durant la pratique de l’un de ces sports, il ne pourra pas faire valoir son assurance de prêt.
Formalités médicales
Les formalités médicales permettent à l’assureur d’évaluer l’état de santé de l’assureur et le risque qu’il ait des problèmes de santé pendant la durée de l’emprunt. Il fera ses propositions en fonction des résultats de cette évaluation.
S’il s’avère que le demandeur est un client à risque, il le fera payer plus cher. En général, les formalités médicales consistent à effectuer une simple déclaration d’état de santé et parfois remplir un formulaire médical détaillé pour plus de précisions.
Lorsque l’assuré est quelqu’un d’âgé (plus de 50 ans), il est tenu d’effectuer des examens sanguins ou cardiaques et de fournir un rapport de visite médicale ainsi que les résultats de ses examens.
Les informations fournies dans le cadre des formalités médicales doivent être toutes exactes. Une fausse déclaration pourrait être préjudiciable pour l’assuré en cas d’indemnisation et même conduire à l’annulation du contrat sans possibilité de remboursement.
Comment résilier un contrat d’assurance de prêt ?
Il peut arriver que l’assurer désire changer ou résilier son assurance de prêt. Pour ce faire, il suffira de :
- Prendre connaissance des modalités de résiliation du contrat en cours
- Connaître le délai fixé pour lancer une procédure de résiliation
- Fixer en accord avec l’assureur la date de rupture de contrat
Conseils pour bien choisir son assurance de prêt
Pour faire un choix optimal selon son cas, l’assuré doit prendre en compte certains éléments.
Il doit d’abord décider des garanties auxquelles vous souscrirez. Il doit faire ses choix en gardant à l’esprit que plus il prend de garanties, plus l’assurance reviendra cher.
Ensuite, il doit se pencher sur les exclusions. L’assuré doit choisir et vérifier ses exclusions en toute connaissance des risques encourus.
Enfin, il doit fixer la durée de la franchise.
Pour diminuer le coût de son assurance d’emprunteur, l’assuré peut réduire la quotité. La quotité est au minimum égal à 50% du prêt et au maximum 100 %. Il doit néanmoins veiller à ne pas trop la réduire sinon il sera mal remboursé en cas de difficulté.
